Economie : 35 heures
La loi des 35 heures du 10 Octobre 1997 a été fort critiquée, aussi bien par des économistes libéraux (perte de compétitivité), que de la gauche moderne (perte de l'électorat populaire en 2002).
Cependant, les 35 heures ont eu également leurs effets positifs . Cet avantage acquis n'a pas été totalement remis en cause, mais simplement aménagé pour en corriger ses excès.
Au delà du débat économique, le véritable problème est d'ordre culturel. Les 35 h de Martine Aubry de 1997, comme les congés payés du Front Populaire de 1936, traduisent une incapacité d'une partie de la France à comprendre les bouleversements du monde et de croire qu'il suffit de travailler moins et de partir en vacances pour résoudre les problèmes.
Martine Aubry a détruit la valeur travail
- Seuls 25 % des Français pensent qu'il faut travailler dur pour réussir dans la vie, contre 49 % des Allemands, 60 % des Britanniques, 73 % des Américains. - Chalenges 23 Octobre 2014
- Selon une étude de l'Ifrap, le Nord-Pas-de-Calais partage avec la région PACA la palme de l'absentéisme, avec 34 jours d'absence par agent hors parentalité, contre 29 jours en moyenne dans les administrations régionales. - Chalenges 23 Octobre 2014
Les effets positifs des 35 heures :
- Les entreprises ont bénéficié d'importantes réductions de charges pour compenser la hausse du coût du travail (35 heures payées 39).
- L'instauration des 35 heures a été l'occasion d'un réaménagement du temps de travail, ce qui a permis de faire augmenter la productivité.
- La flexibilité du travail s'est améliorée en France et pendant plusieurs années les entreprises ont bénéficié d'une modération salariale.
- Les grandes entreprises ont bénéficié de la loi des 35 heures et n'ont pas souhaité revenir en arrière.
- Socialement, les principaux bénéficiaires ont été les cadres.
- Certains secteurs d'activité ont bénéficié des 35 heures : bricolage, sorties loisirs (cinéma), courts séjours, résidences secondaires, TGV, compagnies aériennes low cost.
- Il y a eu un transfert d'activité et de richesse vers les villes de villégiatures peu éloignées des grandes métropoles économique (La Baule), ou accessibles par TGV et vols low cost.
- Les 35 heures sont l'un des facteurs qui font que la France a l'un des taux de fécondité les plus élevé en Europe.
Les effets négatifs des 35 heures :
- Dévalorisation de la valeur travail.
- Le taux de chômage structurel en France reste le plus élevé des grands pays développés (USA, Japon, Allemagne, Royaume-Uni). La loi des 35 heures n'a pas atteint son objectif de réduction du chômage.
- Les réductions de charges pour le privé se traduisent par une perte fiscale de 10 à 12 MD € par an
- Le dispositif Teta (détaxer les heures supplémentaires pour compenser les effets négatifs des 35 heures) mis en place en Août 2007 par Nicolas Sarkozy coûte 4,5 MD € par an.
- Le coût des 35 heures pour le secteur public n'a pas été calculé, mais il est très important (plus de 2,5 MD € selon Capital).
- La loi des 35h a provoqué une forte hausse des emplois administratifs, alors que l'Administration Française était déjà la plus lourde des grands pays développés.
- Trop grande complexité administrative, ingérable pour les TPE
- Beaucoup de PME ont du supporter le coût de la réduction du temps de travail, sans pouvoir se réorganiser pour dégager des gains de productivité comme dans les grandes entreprises.
- En augmentant la pression sur les salariés (faire le même travail en moins de temps), la réduction du temps de travail a augmenté le mal être au travail et les cas de harcèlement, créant une hausse des dépressions et suicides au travail. Le rapport au travail a été profondément affecté : le salarié est moins souvent présent dans son entreprise et lorsqu'il y est il s'y sent mal.
- Les 35 heures ont servi de faux prétextes pour justifier des délocalisations.
- Les 35 heures ont mis en position difficile les filiales françaises de groupes étrangers.
- Les secteurs trouvant difficilement des salariés (BTP, restauration, hôpital) ont été désorganisés.
- les ménages les plus aisés de Paris partent dans leur résidence secondaire dès le vendredi soir, ce qui affecte la restauration et le commerce parisien.
- A cause du blocage des salaires et de la réduction des heures supplémentaires, les ouvriers ont perdu en pouvoir d'achat.
- La réduction du temps de travail a contribué à fragiliser le salarié vis-à-vis de son entreprise. Lorsqu'un poste de travail était occupé par un salarié, ce poste lui appartenait en quelque sorte puisqu'il ne pouvait pas fonctionner sans sa présence. Mais la réduction du temps de travail individuel s'est traduite par l'occupation d'un même poste de travail par plusieurs salariés. Ceux-ci deviennent alors plus facilement interchangeables.
- Lors du lancement de l'Euro au début des années 2000, la loi des 35 heures de Martine Aubry traduit une culture qui refuse l'effort (travailler moins et s'endetter plus pour consommer), alors que dans le même temps l'Allemagne ammorçait les réformes douloureuses qui lui permettront de retrouver son rang de grande puissance iondustrielle dans les années 2010.
Depuis 2002, les 35 heures ont été progressivement assouplis :
- Septembre 2002 : un décret porte de 130 à 180 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires
- Décembre 2002 : Les 35 heures sont suspendus dans l'hôtellerie-restauration.
- Janvier 2003 : La loi Fillon du 17 Janvier ouvre la possibilité de déroger au contingent annuel d'heures supplémentaires par accord collectif. Les exonérations de cotisations sont déconnectées de toute référence à la durée du travail. Elles ne sont liées qu'au seul niveau de salaire (jusqu'à 1,7 smic, ramené à 1,6 smic).
- Mai 2004 : La loi Fillon du 4 Mai prévoit qu'un accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche sur la durée du travail, sauf si ce dernier l'interdit explicitement.
- Mars 2005 : La loi sur l'organisation du temps du travail dans l'entreprise monétarise le compte d'épargne temps, permet d'y recourir plus largement et crée un régime d'heures choisies.
- Août 2007 : La loi Tepa du 21 Août prévoit que la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt et de cotisations salariales.
- 2008 : La loi Bertrand du 20 Août "décontingente" les heures supplémentaires, élargit la possibilité d'aménager et de réduire le temps de travail sur 4 semaines au plus sans accord collectif ou de manière collective simplifiée. Elle instaure un repos compensateur plus élevé au-delà du contingent (passé pour le droit commun à 220 heures).
M. Bertrand déclare dans le Monde "On est sorti du carcan en 2008 et certains, dans la majorité, m'ont reproché d'être allé trop loin. Supprimer la référence à une durée légale du travail, ce serait mettre fin aux majorations salariales. Or les salariés ne peuvent pas travailler plus sans être payés d'avantage. Ils ont payé les 35 heures à l'aller par la modération de leurs salaires. Ils ne peuvent pas les payer une deuxième fois".
Le 35 heures ont désorganisé les hôpitaux
S'il est un secteur où les 35 heures ont fait des ravages, c'est bien les hôpitaux. A l'origine, la RTT imaginée par Dominique Strauss-Kahn et appliquée par Martine Aubry ne concernait pas la fonction publique. Et pour cause! L'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux n'avaient pas de problème d'emploi. Ils ne cessaisent d'embaucher. Les 35 heures étaient destinées au privé, pas au public. Maleureusement, la "dame des 35 heures", cédant aux syndicats, en a décidé autrement. Les 3 fonctions publiques ont donc bénéficié à leur tour de la RTT. Dans les hôpitaux, cela a tourné au désastre. Au moment où la loi sur les 35 heures a été adoptée, il y avait pénurie de personnel. La RTT (bien plus généreuse dans les hôpitaux que dans le privé) ne va faire qu'accroître la désorganisation et les ternsions dans une administration déjà réputée pour ses pesanteurs. Les conséquences ont été lourdes. Il a fallu embaucher (de 35.000 à 40.000 personnes), monétiser les comptes épargne-temps pour empêcher les personnels de prendre toutes leurs journées de RTT et recourir à l'intérim pour boucher les trous. Un récent numéro de Capital a tenté de chiffrer le coût des 35 heures, parvenant à une somme de 2,2 à 2,5 milliards d'euros par an. Il est des réformes qui coûtent cher..
sources :
Le Point - 21 Avril 2011
Le Point - 18 Septembre 2011
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