Le SCOT est défini aux articles L.121-1 et L. 122-1 du code de l'urbanisme.
Il est instauré par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 Décembre 2000.
Le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
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