Actif : Mesures favorables à l'économie de la connaissance
Abrogation de la circulaire Guéant.
Dès son arrivée au pouvoir en Mai 2012, l'un des premiers gestes politiques forts de François Hollande a été l'abrogation de la circulaire Guéant, véritable désastre national qui visait à expulser les meilleurs étudiants étrangers vers les concurrents de la France.
Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
La mise en vigueur le 22 Juillet 2013 de la loi ESR vise à renforcer l'attractivité de la France dans la compétition des grands paystechnologiques pour attirer les meilleurs étudiants étrangers.
Soutien à la R&D
Le programme d'investissements d'avenir lancé en 2009 par Sarkozy a été complété par une deuxième tranche de 12 MD €.
Actif : Quelques mesures favorables à l'offre
Les 34 projets de la nouvelle France industrielle d'Arnaud Montebourg
Les 7 ambitions pour l'innovation de la commissiion présidée par Anne Lauvergeon
Les investissements d'avenir, qui financeront les 34 plans industriels et les innovations de rupture.
Ces investissements sont issus du grand emprunt de 35 MD € lancé en 2010. Une nouvelle enveloppe de 12 MD € a été décidé l'été 2013.
- 15 % de la recherche française réunie dans une "initiative d'excellence" à Saclay
- Les instituts hospitalo-universitaires sont en ordre de marche à Bordeaux et Strasbourg
- Les instituts de recherche technologique confortent les pôles de compétitivité.
Le CICE, crédit d'impôt fixé en fonction de la masse salariale, a le même effet qu'une baisse es charges. Pour la première fois en 2013 on observe un ralentissement de la hausse des salires en France, alors qu'ils rebondissent en Allemagne.
Les 34 "plans de reconquête" d'Arnaud Montebourg
En Automne 2013, le Ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, lance des "plans de reconquête dans 34 secteurs, dont le moteur à faible consommation, la chimie verte, le big data, l'hôpital numérique.
Cette politique pro active est la plus efficace pour créer de l'activité, contrairement aux politiques de subventions de l'Etat aux secteurs en déclin.
Pacte de responsabilité
Le pacte de responsabilité vise à rétablir la compétitivité du tissu productif en abaissant le coût du travail.
Rapport Gallois de Novembre 2012
Actif : Début de désindexation des pensions de retraites
14 Mars 2013 : Pour sauver le système des retraites, le gouvernement entérine une désindexation des pensions. Même partielle, même accompagnée d'une augmentation des cotisations, les négociations des régimes complémentaires ont fait preuve de courage. Il n'est aisé pour personne de programmer des pertes de pouvoir d'achat. Mais il est sage de reconnaître que les inégalités subies par les retraités appartiennent heureusement au passé : le niveau de vie des anciens, qui équivalait à 20 % de celui des actifs en 1960, en représente désormais 104 %. Et s'il n'y a pas là matière à crier aujourd'hui à l'injustice - surtout quand on voit le nombre des "petites retraites" qui persistent au quatrième âge -, cela ouvre la porte à la désindexation comme solution. [9]
Actif : Réussite des interventions militaires contre les armées terroristes
- Succès de l'intervention au Mali
- Mi Août 2014, les Pershmegas kurdes débordés par l'offensive de l'Etat islamique sont sauvés par l'intervention de la France, qui leur fournit en quelques jours les mitrailleuses lourdes et les instructeurs au sol.
Actif : Hausse de la TVA pour financer la baisse des charges salariales
Après avoir supprimé la TVA antidélocalisation de Nicolas Sarkozy, le gouvernement Ayrault invente la "TVA compétitivié"! Le premier Janvier 2014 le taux maximal passe de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire de 7% à 10 %. Pour réduire l'impact de la hausse de la TVA sur les ménages à faibles revenus, le taux réduit appliqué sur les produits de première nécessité diminue de 5,5 % à 5%.
C'est en fait la mise en place de l'indispensable TVA sociale pour sauver la compétitivité de l'économie française, préconisée par Jean-Louis Borloo le soir même de l'élection de Nicolas Zarkozy en 2007, mais bloquée par le conservatisme d'une grande majorité de la classe politique française. Il aura fallu attendre le rapport Gallois de fin 2012 pour faire tomber le tabou de la TVA sociale et un début de mise en oeuvre par le gouvernement Ayrault sous le nom de TVA compétitivité.
Actif : Lutte politique contre la corruption.
L'ONG Transparency salue une "rupture" en France contre la corruption. Au cours de l'année 2013, le gouvernement Ayrault a déposé 6 projets de lois contre la corruption, qui mettent la France au meilleur niveau européen.
- Publication des déclarations d'intérêts - activités rémunérées - et des patrimoines des élus.
- Renforcement des moyens contre la fraude fiscale.
- Protection des lanceurs d'alerte dénonçant des faits de corruption.
Actif : Plan de lutte contre la pauvreté lancé en Janvier 2013
- Revalorisation du RSA socle
- Lancement de la "garantie jeune"
- Allongement à 12 mois de la durée des contrats aidés
Actif : Ralentissement de la croissance des dépenses de santé
- Efforts supportés par les laboratoires pharmaceutiques
Les projets de réformes (Octobre 2014)
- Professions réglementées (hors taxis)
- Travail dominical
- Renégociation des seuls sociaux
- Réforme des collectivités locales
Passif : Les réformes Sakozy annulées par François Hollande
Suppression du conseiller territorial
Selon Edouard Balladur [3], créer le conseiller territorial, élu à la fois au conseil général et au régional, gravait dans le marbre la complémentarité entre la région et le département. C'était le premier pas vers une disparition des conseils généraux. Le gouvernement Ayrault a supprimé en 2012 cette disposition votée par l'ancienne majorité.
Rétablissement de la clause de compétence générale
La loi de "modernisation de l'action publique territoriale" du gouvernement Ayrault rétabli la clause de compétence générale pour les départements et les régions, sources d'importants gaspillages de fonds publics et de lourdeurs administratives supprimées sous Nicolas Sarkozy.
source : Le Point n° 2156 - 9 Janvier 2014 - Attention aux fausses réformes - Clément Lacombe
Suppression de la baisse de la taxe finançant le CNFPT [3]
En 2011, la Cours des comptes avait fait un rapport sur les gaspillages du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). A la suite de ce rapport, Jean Artuis avait fait passer un amendement réduisant la taxe prélevée sur la masse salariale des collectivités de 1 à 0,9 %.
Le nouveau gouvernement a rétabli le 1 % au cours de l'été 2012. Le budget du CNFPT va grimper à 400 M€ en 2012, contre 240 M€ en 2002.
Retour à la retraite à 60 ans pour les carrières longues
Cette mesure coûtera 3 MD€, plus 500 M€ pour les complémentaires. Elle annule tout le travail de la réforme Fillon pour faire prendre conscience aux Français de la nécessité de travailler plus longtemps pour sauver les systèmes de retraite.
L'Allemagne s'organise pour adapter de façon pratique les conditions de travail des seniors (temps partiel, assistance par des automates pour les postes les plus physiques, mobilité vers des postes de travail moins pénibles).
La France reste dans le débat purement idéologique, avec une vision négative de la valeur travail, accordant des faveurs à quelques rares privilégiés et ignorant le grand nombre de seniors qui souffrent faute de réflexion sur leurs conditions de travail.
Retour à la hausse du nombre de fonctionnaires
Dès le 6 Juillet 2012, le Premier Ministre Jean-Jacques Ayrault annule la règle de suppression de un poste pour le départ à la retraite de deux fonctionnaires d'Etat.
Recrutement de 60.000 professeurs sur 5 ans et 5.000 autres dans la police et la justice.
Alors que sous la présidence Sarkozy le nombre de fonctionnaires d'Etat avait diminué de 150.000 personnes, dès fin 2013 il y aura 5.491 fonctionnaires de plus.[10]
Suppression du délai de carence de 1 jour des fonctionnaires [7]
Le 21 Février 2013, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que le gouvernement proposerait pour le budget 2014 la suppression du jour de carence des fonctionnaires institué fin 2011 par François Fillon.
Cette mesure contribue a accentué le clivage entre les fonctionnaires sur-protégés (garantie de l'emploi, meilleurs salaires, temps de travail réduit, sur-absentéisme, départ à la retraite plus tôt, montant des retraites plus élevés) et les salariés du secteur public dont le délai de carence est de 3 jours.
"Incompréhensible" pour le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, qui estime que ce dispositif avait produit "des effets immédiats" en matière d'absentéisme et induit 70 M€ d'économie pour l'hôpital.
Dans les Echos du 21 Février 2013, Marylise Lebranchu déclare que le jour de carence pour les fonctionnaires est "inutile, inefficace et humiliant". Avec de tels mensonges politiques, on est plus dans la propagande de l'Union Soviétique des années 70 que dans la France du 21ème siècle, où tout se sait par internet.
Une étude de la société de courtage en assurance Softcap lui a donné tord. Celle-ci démontre que, entre 2011 et 2012, les arrêts-maladie d'une journée ont baissé de 43,2 % dans les collectivités territoriales. Les arrêts de 2 jours ont diminué de 18 %, et ceux de 3 jours, de 12,2 %.
Suppression du décret sur la mobilité des fonctionnaires
Le 11 Septembre 2012 est abrogé le décret sur la mobilité des fonctionnaires.
Retour à la politique de dépense publique
- Dès le 13 Juillet 2012 Marylise Lebranchu, Ministre de la fonction Publique, relève le traitement minimum des fonctionnaires.
- Le 26 Juillet 2012, le gouvernement promet aux syndicats une réforme à la hausse des grilles indiciaires des agents publics.
Les 8 erreurs qui ont cassé la croissance
source : Christine Kerdellant dans l'Express 19 Novembre 2014
- La loi Alurde Cécile Duflot a fait plonger l'industrie du bâtiment et le secteur du logement. Manuel Vall a détricoté sa loi, mais sans faire de la construction du logement une priorité nationale, de peur de bousculer les élus.
- L'augmentation de la fiscalité a supprimé 37.000 emplois à domicile. S'attaquer aux niches est louable, mais pourquoi commencer par celle qui avait un lien direct et immédiat sur l'emploi ?
- Les 75 % ont fait fuir des centaines d'entrepreneurs et de financiers, entraînant d'importantes pertes fiscales et économiques pour le pays.
- Acharnement fiscal contre les familles d'un président qui refuse le mariage et privilégie les célibataires, qui a salaire inchangé payent moins d'impôts.
- Le plancher des 24 heures pour les emplois à temps partiel a détruit un grand nombre d'emploi.
- La complexité du compte pénibilité a un coût exorbitant par la bureaucratie administrative et le risque juridique qu'elle génère.
- Multiplication des emplois aidés, dont certains concurrencent directement les entreprises privées qui les financent par leurs impôts.
- La loi Hamon qui rend impossible les négociations confidentielles sur les cessions de PME de moins de 50 salariés
Trop de concessions à la politique archaïque des Verts, malgré l'échec d'Eva Joly à la présidentielle (2,31 % des suffrages).
- Pas d'expérimentation sur la prospection des gazs de schistes.
- Programmation de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique global.
- La loi ALur de Cécile Dufflot a amplifié de façon considérable la crise du logement.
Le choc fiscal de 75 MD € a amplifié les faiblesses des entreprises françaises, sans réduction des déficits publics.
Les impôts ont augmenté de 75 MD € entre2012 et 2014, en particulier sur les entreprises. Ceci a encore aggravé les difficultés des entreprises françaises, déjà fortement fragilisées depuis le début des années 2000 par le manque de compétitivité et la faiblesse de leurs marges. La faiblesse de la croissance ne permet pas de réduire le déficit public.
Passif : une fiscalité confiscatoire
- Les recettes publiques culminent à 52 % du PIB
- Les entreprises françaises imposées plus que leurs concurrentes :
| Pays |
Taux d'imposition
I / S
|
| Royaume-Uni |
23,0 % |
| Allemagne |
29,0 % |
| France |
36,1 % |
source : Le Point 10 Janvier 2013
- L'augmentation de la fiscalité sur les stock-options ruine le modèle économique des start-up en France.
"L'industrie numérique est une industrie légère, dont le principal capital est humain. Elle n'a pas besoin de beaucoup d'argent, mais d'allier et retenir les talents" explique Olivier Piou, patron de la société de sécurité digitale Gemalto
"Pendant nos années start-up, nous n'avions pas de cash, alors nous payions en parts de l'entreprise", témoigne le directeur financier d'un des principaux acteurs du high-tech français, dont 80 % des ingénieurs ont des stock-options. Pour lui, une fiscalité douce sur ces instruments financiers est même un outil de compétitivité. Car ils permettent de fidéliser les cerveaux sans alourdir la masse salariale".
Désormais, il sera impossible aux start-up françaises de récompenser ceux qui auront conduit l'entreprise vers le succès en acceptant pendant des années de faibles salaires : lorsqu'ils voudront enfin bénéficier de leurs stock-options, c'est l'Etat qui s'en accaparera la plus grande partie.
Bernard Charlès, le directeur général de Dassault Systèmes déclare qu'il se voit contraint d'envisager de délocaliser cette entreprise de très haute technologie, car en France il n'aura plus les moyens de rémunérer correctement ses ingénieurs très qualifiés.
- Passage en force de la taxe 75 %
L'obstination de François Hollande à imposer la taxe à 75 %, malgré l'opposition de ses conseillers et amis politiques, n'a fait que confirmer dans l'opinion publique l'indécence des élites, où des salaires scandaleux sont confisqués de façon tout aussi scandaleuse par un Etat incapable de réduire ses énormes gaspillages.
Passif: une culture du "taxer plus pour dépenser plus"
Passif : un climat hostile à l'entreprise, à la création, à la prise de risque et à la réussite
La création et l'innovation sont des prises de risques : il faut accepter de risquer de perdre son investissement et de gagner peu, jusqu'au jour où la réussite permettra de rémunérer les efforts consentis pendant des années.
En alignant la taxation du capital sur celle du travail, le gouvernement privatise les pertes des entreprises qui ont échoué et socialise la création de richesse de celles qui ont réussit. Autrement dit, l'entrepreneur et l'innovateur ont tout à perdre et rien à gagner.
En début de mandat, multiplication des attaques violentes de ministres contre les chefs d'entreprise.
Instauration d'un seuil minimal de 24 heurs par semaine pour les salariés à temps partiel.
Durcissement des contrôles de l'inspection du travail.
Ce climat politique violemment hostile aux entreprises a fait fuir les élites économiques et financières et a effrayer les investisseurs étrangers.
Passif : Paupérisation des entreprises françaises
Selon Nicolas Baverez dans le Point du 21 Février 2013, la responsabilité de François hollande "est entière dans la rupture de l'appareil de production en raison du quadruple choc qu'il a infligé aux entreprises :
- Choc fiscal de 1,2 % du PIB
- Choc financier avec l'arrêt des financements privés au bénéfice de la Banque publique d'investissement.
- Choc économique de la récession
- Choc politique de la guerre lancée non pas contre la finance mais contre l'entreprise."
Passif : Exclusion des industriels de la réflexion sur l'avenir de la Défense [5]
Dans l'Expansion de Novembre 2012, Christian Mons, pionner de l'image de synthèse et sauveur des blindés Panhard, président du Groupement des industries françaises de la défense terrestre et du Conseil des industries de défense française regrette que la commission qui prépare le livre blanc sur la défense ne compte aucun industriel.
"Le gouvernement répète que la défense marche sur deux jambes :l'Etat et l'industrie. Mais c'est à cloche-pied qu'il réfléchit à l'avenir de l'ensemble !" La rumeur prétend que François Hollande lui-même l'a voulu ainsi. "C'est une erreur politique consternante : on rate une occasion d'obtenir un consensus national." Sans parler de l'hémorragie d'emplois qui en découlera.
Passif : Une fiscalité qui défavorise l'épargne longue [8]
Les mesures fiscales prises début 2013 par les pouvoirs publics orientent l'épargne des ménages vers les placements à court terme et pénalisent les investissements à risques dans les entreprises.
- L'épargne très liquide des livrets défiscalisés a été encouragée par l'augmentation de leurs plafonds.
- La taxation des revenus de l'épargne à long terme (actions et obligations) qui financent Etat et entreprises a été alourdie ; à laquelle il faut ajouter l'impôt sur le patrimoine.
La situation est paradoxale : l'investissement dans l'entreprise est le mode d'épargne dont les revenus (dividendes et plus values) sont les plus sanctionnés fiscalement, alors qu'il est le plus risqué. Du fait des conventions internationales, seuls les Français sont concernés. Cela favorisera la montée en puissance de l'actionnariat étranger dans les entreprises françaises.
Passif : Amateurisme gouvernemental
- Le Conseil constitutionnel rejette la taxe de 75 %
Le droit fiscal français repose sur l'égalité de traitement des foyers fiscaux . Malgré les avertissements de Bercy, le gouvernement a décidé que la taxe de 75 % s'appliquerait si un des membres du foyer gagnait plus de 1 million d'euros et qu'en revanche un couple gagnant cette somme à deux y échapperait. Cette aberration juridique s'explique peut-être par le rejet de François Hollande vis-à-vis du mariage et vis à vis des "riches" : une personne gagnant un million d'euro qui se marie doit être sanctionnée.
- Cabinets ministériels remplis de jeunes issus d'associations étudiantes
Les cabinets ministériels de l’actuel gouvernement sont une caricature de la dérive. Ils sont remplis de jeunes issus d’associations étudiantes devenus attachés parlementaires ou permanents du PS. Hier, la France était gouvernée par des énarques, aujourd’hui par ceux qui ont raté l’Ena. La vie politique s’inspire du pire de la vie syndicale : ceux qui n’arrivent pas à percer dans l’administration par leur talent prennent leur carte du PS pour, l’alternance venue , accéder aux cabinets ministériels ou à la députation et commander enfin. - Eric Boucher « les saboteurs » Le Point 25 Septembre 2014
Passif : Une volonté de monter les Français les uns contre
Depuis 2008, la France traverse la plus dure crise économique depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Alors que la situation exige l'union nationale, l'action gouvernementale cherche à diviser les Français.
- L'abrogation du jour de carence des fonctionnaires est un message fort d'une volonté de maintenir une France à deux vitesses, où les fonctionnaires conserveront leurs privilèges face aux salariés précaires du secteur privé.
Enarque profondément hostile aux entrepreneurs (les Pigeons), y compris les plus fragiles (les Poussins), ne comprenant pas les enjeux économiques de la mondialisation et donc incapable de remédier à l'explosion du nombre de chômeurs, François Hollande cherche à détourner le rejet de sa politique en créant des débats de sociétés qui divisent les Français au sein même des familles. Quand un homosexuel au chômage se querelle avec ses parents retraités à propos de l'adoption d'enfants par un couple homosexuel, ils oublient tous que le chômage et la réforme des retraites sont des enjeux bien plus urgents pour l'avenir du pays et leur propre avenir.
Passif : Les réformes qui ont été abandonnées
- Abandon des recherches sur le gaz de schiste
Le gaz de schiste a contribué à la réindustrialisation constatée aux USA, alors que la catastrophe de Fukushima réduit la compétitivité du coût de l'énergie en France procurée par son parc de centrales nucléaires.
- Passif : Annulation du projet de séparer les banques de dépôts des banques d'affaires
"La France est le seul pays au monde à posséder 4 mégabanques à risque systémique" (dans Mon Amie c'est la Finance !, cité par Challenges 13 Février 2013).
Les classes moyennes pressurés d'impôts continuent de voir leurs dépôts bancaires financer les grands spéculateurs et leurs bonus qui se calculent en millions d'euros.
- Abandon de la réforme des taxis
- Abandon de l'écotaxe
- Réforme superficielle du gachis de la formartion professionnelle (32 MD €)
Passif : les réformes qu'il aurait fallut faire et qui n'ont pas été faites
- Pas de réforme structurelle du système de santé (pas d'encadrement de la liberté d'installation des médecins, pas de restructuration de la carte hospitalière...).
- Pas de réforme des méthodes pédagogiques dans l'éducation nationale, laissées aux mains d'une petite minorité de syndicalistes d'extrême gauche depuis les années 70.
- Logement : les produits de défiscalisation n'ont pas été adaptés à la localisation géographique.
Les réformes qui restent à faire
10 mesures du rapport Attali qui restent à appliquer [2]
- Dissoudre les organismes HLM qui ont construit moins de 500 logements ces 10 dernières années (comme le prévoient les dispositions du Code de la construction, jamais appliquées).
- Fusionner la part patronale et la part salariale des cotisations sociales.
- Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence, sans nuire à la qualité des services rendus.
- Création d'une bourse Internet du logement social.
- Faire évaluer chaque service public (école, hôpital...) par des organismes indépendants.
- Faire disparaître en 10 ans l'échelon départemental.
- Moduler le montant de la franchise médicale en fonction des revenus.
- Conditionner les prestations sociales aux revenus des ménages.
- Organiser la mobilité au sein des 3 fonctions publiques (hospitalière, territoriale, Etat).
- Réduire la part des dépenses publiques dans le PIB de 1 % chaque année.
Les 22 recommandations du Rapport Gallois [4]
Le 5 Novembre 2012, l'ancien dirigeant d'EADS a remis un rapport au gouvernement préconisant 22 mesures pour rendre l’économie française plus compétitive
Positionnée sur le milieu de gamme, l'industrie française n'a pas la rentabilité de l'industriel allemande, "qui a su se différencier par l'innovation, la qualité, le service et la marque" et a vu ses marges laminées par la pression concurrentielle des pays à bas salaires.
Pour maintenir son niveau de vie, la France doit monter en gamme, ce qui nécessite d'investir dans l'innovation.
Il faut créer un choc de compétitivité pour que les entreprises retrouvent les moyens d'investir dans l'innovation.
Le rapport préconise de s'attaquer aux handicaps structurels dont souffre le pays :
- Simplifier le millefeuille administratif : "aucune institution [administrative] ne devrait être créée sans q'une autre ne soit supprimée."
- Lutter contre "le culte" de la réglementation et son instabilité : "Toute nouvelle disposition législative significative devrait être accompagnée de son impact sur la compétitivité industrielle."
- Orienter les appareils de recherche et de formation vers les réels besoins de l'industrie
- Mieux orienter les flux financiers
- Structurer le tissu industriel et le rendre plus solidaire
- Renforcer le dialogue social (Accorder une voie délibérative aux représentants du personnel dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises de plus de 5.000 salariés).
- Améliorer un marché du travail "qui fonctionne globalement mal.
5 dispositifs à stabiliser au cours du quinquennat, pour répondre à une demande de stabilité des chefs d'entreprises :
- Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
- Les dispositifs Dutreil favorisant la détention et la transmission d 'entreprises.
- La contribution économique territoriale (qui a remplacé la taxe professionnelle, modifiée "68 fois en 35 ans").
- Les incitations aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Les dispositifs en faveur de l'investissement dans les petites entreprises, comme l'ISF-PME.
Aider au financement des exportations
Pour éviter qu'une entreprise française perde des marchés pour des problèmes de financement, l'Etat pourrait prêter directement au client étranger. cela règle à la fois les problèmes de liquidité et réduit le coût du crédit.
La Coface pourrait garantir les crédits à 100 % en cas de défaillance d'une banque prêteuse.
Mener des recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schistes
Alors que la France perd l'avantage d'une énergie compétitive procurée par son parc nucléaire depuis la catastrophe de Fukushima (sous la pression des écologistes, cette recommandation du rapport Gallois n'a pas été retenue par le gouvernement Ayrault).
Sanctuariser le budget de la recherche
3 priorités techniques et industrielles
- Les technologies génériques (numérique et microélectronique, photonique, nanotechnologies, biotechnologies...)
- La santé
- La transition énergétique (économies d'énergie, industries vertes, recyclage).
Renforcer les filières industrielles
Construire un nouveau pacte social
- nouveau financement de la sécurité sociale
- entrée des salariés au conseil d'administration dans les entreprises de plus de 5.000 salariés
- sécurisation de l'emploi (droit individuel à la formation)
Réduire les coûts du travail : 30 MD€ de baisse de cotisations sociales [13]
Créer un choc de compétitivité en réduisant sur deux ans 30 MD€ de cotisations sociales, dont 10 MD€ pour les charges salariales et 20 MD€ pour les charges patronales.
30 MD € représente 1,5 % du PIB, soit la moitié de la perte de marge des entreprises depuis 2001.
Au-delà de deux ans, il y aurait une dilution de l’impact du choc de compétitivité recherché.
Renforcer les secteurs à forte valeur ajoutée : « Pour atteindre de manière privilégiée l’industrie et les services à forte valeur ajoutée qui lui sont liés (bureaux d’études, ingénierie, informatique, conseils,….) » cet allégement de charges devrait porter sur les salaires allant jusqu’à 3,5 fois le smic, soit environ 5.000 € par mois. C'est-à-dire la très grande majorité des salaires. Dans ces conditions "35 % de l’avantage créé irait directement » vers l’industrie et les services liés.
Taxation des rachats d’actions (pour que les allègements de charges ne soient pas détournées par les actionnaires).
Le rapport Gallois proposer "de transférer une partie significative des charges sociales - de l'ordre de 30 MD €, soit 1,5 % du PIB - vers la fiscalité (hausse du taux de TVA intermédiaire, réduction des niches fiscales, fiscalité écologique, relèvement de 2 points de la CSG) et la réduction des dépenses publiques. Le gouvernement a préféré créer le "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi", dont le montant sera calculé en fonction de la masse salariale, jusqu'à un niveau de salaire de 2,5 smic. Toutes les entreprises en bénéficieront, sous la forme d'une baisse d'impôt ou d'un chèque du Trésor Public si elles ne sont pas imposables. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera financé par une baisse des dépenses publiques de 10 MD€ et une hausse de la TVA le premier Janvier 2014.
Rééquilibrer les comptes de la Sécurité Sociale : TVA sociale, fiscalité écologique et réduire les gaspillages
- « On ne pourra pas faire l’économie de l’utilisation d’un impôt à large assiette » (au-delà de la masse salariale)
- Relever la CSG « de l’ordre de 2 points », ce qui rapporterait de 20 à 22 MD€ (dont 16 MD€ pour les revenus d’activité). L’impact sur les salariés serait amorti par les 10 MD€ d’allègements de charges salariales sur leur feuille de paie. l
- Une hausse des taux intermédiaires de TVA à hauteur de 5 à 6 MD€
- Créer une fiscalité écologique (taxe carbone)
- Renforcer la fiscalité immobilière
- Revoir certaines niches fiscales et sociales
- Une éventuelle taxation des transactions financières.
Le rééquilibrage des comptes peut aussi se faire par une meilleure gestion des dépenses : mieux gérer les moyens séjours à l'hôpital, éviter le nomadisme médical, lutter contre les abus des taxis et ambulances.
Faire baisser la pression fiscale en réduire la dépense publique à tous les niveaux :
- Etat
- Sécurité sociale
- Collectivités territoriales
- Agences publiques (Météo France, Universités, Pôle Emploi.....), dont de nombreuses organisations dont la seule "utilité" est d'accorder des rémunérations excessives aux dirigeants et d'employer des sur-effectifs de complaisance.
Favoriser l'investissement des entreprise
Baisse limitée de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis.
Mieux orienter l'épargne dans les placements à long terme dans les petites et moyennes entreprises.
Mettre fin à la sur-évaluation de l'€uro
Recommandations des Gracques [6]
- Crédit d'impôt, rapide et sans contrepartie, en soutien à l'emploi peu qualifié.
- Stabilité fiscale sur le quinquennat
- Soutien à l'épargne longue
- Simplifications administratives massives.
- Si le progrès ne se décrète pas, il s'accompagne et se finance : les jeunes sociétés innovantes, celles qui créent des emplois à haute valeur ajoutée et portent les percées technologiques qui en feront les champions internationaux de demain, ont besoin de campus performants et de fonds propres pour franchir les premiers stades de développement, pour lesquels la seule Banque publique d'investissement ne pourra suffire.
- Inciter à l'investissement dans les PME et les activités innovantes exposées à la concurrence internationale, plutôt que d'entretenir de coûteux et artificiels dispositifs d'incitation fiscale supposés aider l'outre-mer ou l'immobilier.
- Pour soutenir la création de valeur, il faut aussi en finir avec la culture de méfiance qui prospère dans le secteur public : chaque administration, chaque échelon de gouvernance doit se mettre au service des entreprises, grandes ou petites, en troquant ses habitudes de contrôle pour des logiques de partenariat.
- Rompre avec l'inflation de normes et de procédures qui font que construire un bâtiment en France est deux fois plus long que n'importe où ailleurs.
- Concentrer les moyens de l'action public sur les objectifs prioritaires et mettre fin à son émiettement.
- Rompre avec la culture du déficit, de la dette et de la défiance, pour promouvoir une nouvelle culture de la constance (un Etat plus stratège et moins glouton), de la croissance (investir dans le futur) et de la confiance (des entreprises, des épargnants, des salariés, dans l'Europe).
Recommandations de Gérard Collomb
Gérard Collomb, Maire PS de Lyon, a organisé le 18 Juin 2013 un cycle de débats au Sénat entre économistes et parlementaires. "Je veux donner les bases théoriques à mes collègues en mal de repères".
- Avant tout redonner de la cohérence à l'action gouvernementale. Le gouvernement réduit son aide aux collectivités, tout en leur imposant une réforme des rythmes scolaires qu'elles ne pourront pas financer. D'un côté le crédit d'impôt compétitivité favorable à l'emploi, d'un autre côté une complexité qui en rend impossible l'utilisation pour les petites entreprises et un discours et des mesures très hostile aux entrepreneurs (start-up, auto-entrepreneurs). .
- Réduire la dépense publique
- Réformer en profondeur le système des retraites, en s'inspirant du système à la Suédoise, par points.
- Baisse des charges patronales en échange de la suppression de niches fiscales.
- Mettre fin à l'insécurité juridique et fiscale, dont la réglementation ne cesse de changer tout en devenant de plus en plus complexe.
- Réduire le coût de l'énergie pour les industriels, qui est l'un des facteurs clés en matière de compétitivité industrielle.
- Fluidifier le marché du travail.
- Réformer le système de formation, universités et formation professionnelle.
Les 13 commandements de l'Europe [12]
La Commission de Bruxelles incite la France à se défaire d'un carcan de règles qui viennent freiner sa compétitivité. De nombreuses mesures figuraient déjà dans le rapport Attali, commandé sous Nicolas Sarkozy et jamais totalement appliqué.
- Réformer les retraites par le relèvement de l'âge légal, l'allongement de la durée des cotisations, le réglage de l'indexation et la suppression des régimes spéciaux et en évitant d'augmenter les cotisations.
- Réduire les dépenses publiques en s'attaquant au mille-feuille des collectivités locales et des strates administratives.
- Réduire les dépenses de santé, notamment les prescriptions pharmaceutiques.
- Simplifier la fiscalité française, en réduire le taux en s'appuyant sur des assiettes fiscales plus larges. Stabiliser le Code des Impôts pour mettre fin à l'insécurité juridique des entreprises et faire le ménage parmi les nombreuses niches fiscales et sociales qui représentent 10 % du PIB en dépit de leur inefficacité parfois prouvée.
- Améliorer la compétitivité des entreprises, et donc baisser le coût du travail;
- Supprimer les rentes de situation des professions réglementées
- Mettre fin à l'interdiction de la "vente à perte", qui selon la Commission, n'est pas le moyen le plus efficace de soutenir les producteurs et les petits distributeurs.
- Simplifier les procédures d'autorisation d'ouverture des commerces.
- Supprimer les prix réglementés dans le gaz et l'électricité pour les clients autres que les ménages;
- Faciliter les interconnexions des systèmes de production de gaz et d'électricité avec les pays voisins.
- Permettre aux opérateurs privés de concurrencer la SNCF pour le transport des particuliers en France.
- Encourager la création et la croissance des PME dans les secteurs de haute et moyenne technologie ; renforcer la coopération entre les entreprises privées et les instituts de recherche.
- Réformer le système d'indemnisation du chômage pour inciter au retour à l'emploi. Favoriser l'apprentissage en faveur des jeunes les moins qualifiés et améliorer l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pole emploi
La fusion de l'ANPE et de l'Unédic a permis de résoudre ce que les Anglo-Saxons appellent le problème de matching, c'est à dire d'appareillement : d'un côté des chômeurs qui ne trouvaient pas de trravail, et de l'autre des postes de travail qui n'arrivaient pas à être pourvus.
Il faudrait, sur le modèle des jobcenters britanniques et de la flexsécurité danoise, multiplier par 4 le taux d'encadrement des chômeurs, durcir les conditions de versement des indemnisations et moduler les incitations à la reprise du travail. (1)
Financement des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux, syndicats de salariés et syndicats d'entreprises, s'opposent aux réformes des organismes sociaux, car beaucoup de leurs permanents sont salariés de ces organismes. Au delà d'une simple résistance au changement des organismes sociaux, il y a aussi une réaction de survie pour défendre leur principale source de financement.
Si les pouvoirs publics veulent faire des réformes de fond, ils doivent donc réfléchir à un nouveau système de financement des syndicats. L'Etat pourrait, par exemple, leur verser une subvention proportionnelle à leurs résultats aux élections professionnelles, comme pour les partis politiques. [1]
Mettre fin au cumul des mandats
Selon Jacques Attali, "il y a conflit d'intérêts entre élu de la nation et élu des collectivités locales. Tant qu'à l'Assemblée Nationale les députés seront aussi maires ou conseillers généraux, aucune réforme de la politique en province ne sera possible. Il faut que les représentants de la Nation soient clairement identifiés comme tels. D'où l'importance du non-cumul des mandats" [2]
Sources :
[1] Capital Octobre 2007 - Interview Elie Cohen par Sandrine Trouvelot
[2] Le Point n° 2039 - 13 Octobre 2011 - Propos de Jacques Attali recueillis par Patrick Bonazza
[3] Challenges n° 319 - 31 Octobre 2012
[4] Les Echos - 6 novembre 2012
[5] L'Expansion - Novembre 2012 - page 86 - Christine Kerdellant
[6] Le Point - 29 Novembre 2012 - page 48 - Les Gracques
[7] Le Monde éco&entreprise du 26 Février 2013 - page 2 - Pierre jullien
[8] Le Point n° 2014 - 10 Janvier 2013 - page 45 - Nicolas Baverez
[9] Challenges n° 337 - 21 Mars 2013 - Vincent Beaufils
[10] Le Point n° 2090 - 4 Octobre 2012
[11] Challenges n° 350 - 20 Juin 2013
[12] Le Point - 6 Juin 2013 - page 44
[13] Challenges n° 320 - 8 Novembre 2012 - pages 20 à 26 - Thierry Fabre
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