Rapport Charrié
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Jean-Paul Charié (25/04/1952 - 3/11/2009)
"Agé de 57 ans, le député du Loiret Jean-Paul Charié est décédé le 3 novembre 2009, des suites d'une maladie qui le rongeait depuis le mois de Juillet. Elu sans discontinuer depuis 1981, plus jeune député français à l'époque, ce membre de la Commission économique de l'Assemblée nationale connaissait sur le bout des doigts le monde des PME et du commerce. Il a oeuvré dans le domaine des relations commerciales, en tant que corapporteur de la loi NRE sous le gouvernement Jospin, puis de la LME en 2008. Il présidait par ailleurs la Commission d'examen des pratiques commerciales. Pendant 20 ans, il a été rapporteur du budget des PME"
LSA n° 2111 - Jeudi 12 Novembre 2009
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En Mars 2009, le député UMP du Loiret, Jean-Paul Charié, a présenté son rapport intitulé "Avec le commerce, mieux vivre ensemble".
Ce rapport contient une proposition de loi qui devrait voir le jour avant la fin de l'année 2009 et 18 programmes d'actions locales, avec pour priorité de développement des centres-villes avant celui des périphéries.
Le "plan ville" du rapport compte 6 propositions phares :
* Rénovation de centres commerciaux au coeur des communes de moins de 40.000 habitants, avec la conception d'un format de magasin populaire de centre-ville.
* Création de 500 unités de magasins (commerce de bouche) ou d'ateliers (artisans) à loyer modéré.
* Concevoir 300 pôles de quartiers de proximité, avec supérette alimentaire complété par des petits magasins de commerces et services.
* Etablissement de 500 places commerciales de centre-bourg dans les villes de moins de 5.000 habitants .
* Constitution de 200 centres de distribution électriques, "équipements logistiques localisés à proximité de la zone qu'ils desservent et auxquels des fournisseurs et transporteurs confieront leur fret".
* Refonte de 200 entrées de villes.
Gestion de l'appareil commercial en fonction de 4 niveaux de rayonnement :
* Le commerce de quartier : achat quotidien
* Le commerce d'agglomération : achat hebdomadaire
* Le commerce d'intérêt départemental : achat mensuel de type jardinerie
* Le commerce d'attraction régionale (plus de 40.000 m2 et 80 magasins) : achat semestriel, de type Ikea
"Le document d'aménagement commercial adaptera aux spécificités locales la nature des activités relevant de ces 4 niveaux d'envergure. A charge au maire, ensuite, de donner son feu vert lors de l'examen du permis de construire à partir de documents (schéma de cohésion territorial, plan d'urbanisme local...) qui intégreront un volet commerce."
Source : Christelle Magaud - Points de Vente n° 1049 - 2 Juin 2009 - page 29
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